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Bulletin semences n°150 novembre/décembre 1999
Rubrique Filière Semences potagères
Interprofession
Le GEVES a pour missions le contrôle et la conservation des variétés potagères, qu'elles soient destinées au marché amateur ou au marché professionnel.
Seules les semences des variétés inscrites à un catalogue officiel national - et donc reprises au niveau du catalogue communautaire - peuvent être commercialisées sur le territoire de l'Union Européenne (directive communautaire 70/458).Et pour être inscrite au catalogue, une variété doit être distincte, homogène et stable (DHS). Contrairement au cas des variétés d'espèces agricoles, la notion de valeur agronomique et technologique n'est pas prise en compte pour décider de l'inscription d'une nouvelle variété potagère. Les surfaces cultivées, souvent réduites, ne justifient pas la mise en place de tels essais, très coûteux. Et l'attractivité souvent objective pour l'acheteur potentiel de la variété proposée à la vente sous forme de légume est difficilement quantifiable...
Le GEVES, sous l'égide du CTPS, réalise les essais nécessaires au jugement des trois critères : D (distinction), H (homogénéité) et S (stabilité) dans ses deux stations potagères : Brion (49) et Cavaillon (84). Ces critères DHS sont également pris en compte par le CPOV dans le cadre de la délivrance de Certificats d'Obtention Végétale (COV), équivalent au brevet d'industrie pour les plantes. Un COV permet à tout obtenteur qui en fait la demande de s(assurer l'exclusivité de sa variété pour une période de 20 ou 25 ans, période non renouvelable.
Une variété est inscrite au catalogue officiel pour une durée de dix ans, inscription renouvelable par période de cinq ans. Lors de ces renouvellements, un contrôle de la stabilité ou contrôle de maintenance, est réalisé par le GEVES. Il s'agit de s'assurer que la variété est restée homogène et identique à ce qu'elle était au jour de son inscription, en comparaison avec le lot de semences d'origine. Ce contrôle est facturé aux obtenteurs de nouvelles variétés. Il est gratuit pour les variété anciennes actuellement inscrite et considérées comme patrimoine génétique commun. Le coût du maintien au catalogue ne peut donc pas être évoqué dans la disparition d'une variété ancienne. Lorsqu'une variété est effectivement radiée du catalogue, c'est qu'aucun établissement déclaré mainteneur auprès du CTPS n'en assure une sélection conservatrice conforme. Quand une ancienne variété est retirée du catalogue officiel, c'est qu'elle est "génétiquement" perdue. Continuer de permettre l'utilisation de sa dénomination, fût-elle la plus belle, ne serait que tromper l'utilisateur de telles semences. Ainsi dans les dis dernières années, des variétés aux noms évocateurs tels que le haricot Merveille de Saumur, la laitue Monstrueuse Ronde d'Été ou le pois le Délicieux ont disparu, sans que la réglementation catalogue en soit la cause.
Une des particularités du secteur des semences potagères est sa forte segmentation en deux pôles aux exigences très différentes : marché de la semence professionnelle et le marché de la semence pour amateurs. Le professionnel recherche des variété performantes, aux rendements élevés, adaptées aux techniques culturales sophistiquées et d'une homogénéité irréprochable. L'amateur est plus tourné vers la diversité, l'originalité, la rusticité et l'aspect "patrimoine culturel" (cultiver la variété de son grand-père !).
Faire coexister les variété destinées à ces deux marchés au sein d'un même catalogue, avec les mêmes exigences, était une gageure. De nombreux établissements approvisionnant le marché amateur ont continué à vendre des variétés non inscrites en toute illégalité et sans aucune garantie pour l'utilisateur.
D'où des question réglementaires et techniques : des variétés identiques commercialisées sous des noms différents, l'homogénéité parfois très faible, un coût d'inscription élevé pour des variétés à faible diffusion... Sur proposition du CTPS, les pouvoirs publics ont ouvert une rubrique annexe au catalogue officiel, intitulée "variétés à usage amateur", officialisé par arrêté du 1er janvier 1998. Elle permet d'officialiser l'existence de variétés anciennes (plus de 15 ans) actuellement non inscrites. Les variétés inscrites dans cette rubrique ne peuvent être commercialisées qu'à un amateur, c'est à dire à un jardinier qui ne fait aucun commerce du légume récolté. Cette rubrique repose sur des exigences DHS réduites, qui permettent cependant une bonne caractérisation des variétés, avec des essais DHS réalisés chez et par le demandeur. Un échantillon de référence est également conservé au GEVES. Un premier arrêté, reprenant une quinzaine de variétés, a été publié au journal officiel du 21 avril 1999. une deuxième liste variétale, plus importante, sera publiée prochainement.
Conserver la biodiversité, c'est avant tout conserver des équilibres génétiques parfois instables. Ce qui demande des techniques rigoureuses de maintien des variétés et impose un niveau d'homogénéité acceptable. Les nouvelles réglementations, en proposant un encadrement technique et scientifique des variétés, doivent contribuer largement au maintien du potentiel génétique encore existant et à une meilleure valorisation des moyens mis en oeuvre.
Le GEVES et le CTPS, conscients de ces enjeux, se sont largement investis dans la conservation des ressources génétiques. Sous l'égide du BRG, le GEVES anime ou participe à de nombreux réseaux de conservation, le plus avancé étant chez les espèces potagères le réseau Chicorées. Citons pour mémoire les réseaux Tomate, Melon, Fraisier, Cucurbitacées... La mise en commun dans uns structure en réseau des moyens dégagés par les obtenteurs privés, l'interprofession et les pouvoirs publics, permet d'assurer et de pérenniser la vie de ces conservatoires.
Inventorier, évaluer, multiplier, puis conserver restent les maîtres mots de la gestion des ressources génétiques. Le réseau Chicorée, qui comptait à l'origine plus de 600 accessions, n'en compte plus aujourd'hui que 400, suite à l'élimination des doublons.
Catalogue officiel, rubrique annexe "variétés pour amateurs" et réseaux de conservation des ressources génétiques forment un ensemble cohérent, adapté à chaque secteur d'activité et garantissant à chaque utilisateur le niveau technique qu'il est en droit d'attendre. L'encadrement technique des variétés, quelque soit leur destination finale, évite les nombreuses redondances observées et permet une optimisation des moyens mis en oeuvre.
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CTPS |
CPOV - OCVV |
SOC |
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| Gestion du catalogue (Autorisation de commercialisation) |
Délivrance de certificats d'obtentions végétales | Contrôle de la qualité des semences commercialisées | |||
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GEVES |
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Études DHS |
Etudes pureté et identité variétale |
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 Inscription qu catalogue Défense de l'utilisateur de variétés |
Délivrance de COV Défense des intérêts des obtenteurs |
Certification - Semences standard Défense des utilisateurs de semences |
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Au moment de sa création, en 1971, le GEVES constitue un service au sein du département génétique et amélioration des plantes de l'INRA. A partir de 1981, il s'individualise de plus en plus, jusqu'à devenir lui-même, en 1985, l'un des sept départements du secteur des production végétales de l'INRA. Cette évolution avait le mérite de séparer plus clairement les missions de contrôle de l'INRA de son rôle d'obtenteur, mais elle n'apportait pas encore la souplesse de fonctionnement nécessaire au GEVES pour faire face à l'augmentation de ses activités et à son développement. Des études ont alors été entreprises en vue de doter le GEVES d'un statut juridique mieux adapté. Elles se sont concrétisées en 1989, par la création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) qui conférait au GEVES la personnalité morale et en faisait un organisme indépendant, fonctionnant sous la tutelle de l'INRA, du Ministère de l'Agriculture et du GNIS. Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche est également représenté dans le GIP, par un commissaire du gouvernement. Enfin, le GEVES, comme tous les GIP, est soumis au contrôle de l'État.
François Boulineau
Responsable de l'unité expérimentale du GEVES de Brion
Secrétaire technique de la section CTPS Plantes potagères et maraîchères
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